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ORDER DEPORTATION [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person who has been removed as a result of a deportation order is permanently barred from returning to Canada. Such people may never return unless they receive written permission from an officer.

CONT

You may not be eligible to become a Canadian citizen if you ... are under a deportation order and are not currently allowed to be in Canada ...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Une personne qui a été renvoyée à la suite d'une mesure d'expulsion sera interdite de territoire en permanence. Cette personne ne pourra jamais revenir au Canada à moins d'obtenir une autorisation écrite d'un agent.

OBS

Le terme «mesure d'expulsion» est utilisé dans la nouvelle législation sur l'immigration.

OBS

mesure d'expulsion, expulsion : termes utilisés dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

La persona objeto de una orden de deportación será expulsada de Canadá y tendrá prohibido volver a Canadá de forma permanente. Este tipo de orden de expulsión se emite contra las personas inadmisibles, por ejemplo, si representan una amenaza para la seguridad o han cometido una infracción grave de la Ley de inmigración y protección de refugiados. Si una persona es deportada, no podrá volver a Canadá a menos que obtenga un permiso escrito del Gobierno de Canadá.

OBS

orden de deportación: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá.

Fiche conservée

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